 |
|
 |
|||||||||||||||||||
Mentions légalesPôle de compétences pour les questions transfrontalières et européennesRehfusplatz 11 D - 77694 Kehl
Structure : Le pôle de compétences regroupe quatre services spécialisés en matière transfrontalière : INFOBEST Kehl-Strasbourg, Euro-Info-Consommateurs, Euro Institut et la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Partenaires : Le Pôle de compétences est subventionné par l'Union européenne à travers le programme INTERREG III A. Il reçoit également l'appui de ses partenaires : Bundesministerium der Justiz, Canton d´Argovie, Canton de Bâle-Campagne, Canton de Bâle-Ville, Canton du Jura, Canton de Soleure, Chambre de Consommation d'Alsace, Commission européenne, Communauté Urbaine de Strasbourg, Département du Bas-Rhin, Département du Haut-Rhin, Etat Français, Fachhochschule Kehl, Land Baden-Württemberg, Land Rheinland-Pfalz, Ortenaukreis, Région Alsace, Regio Basiliensis, Stadt Kehl, Stadt Lahr, Stadt Offenburg, Stadt Oberkirch, Stadt Achern, Université Robert Schuman, Verbraucher-zentrale Baden-Württemberg e.V., Wirtschaftsministerium Baden-Württemberg. Directrices de la publication et responsables de la rédaction du site : Martine Mérigeau et Joachim Beck Chacune des structures regroupées au sein du Pôle de compétences dirige et est responsable pour la rédaction de son propre site. Avis juridiques importants : Rejet de toute responsabilité sur le contenu d'autres sites. Notre objectif est de vous permettre d'obtenir des informations exactes et à jour. Pour ce faire, nous nous efforçons de contrôler régulièrement le contenu des sites tiers que nous vous proposons de visiter. Toutefois, le Pôle de compétences n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contiennent ces sites. Droits d'auteur : La reproduction du site est autorisée. La source doit être alors mentionnée. Droits de l'utilisateur : L'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 prévoit que l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L'article 332-1 4° du Code de la propriété intellectuelle prévoit cette même possibilité de suppression du contenu d'un site Internet qui viole le droit de l'auteur. Par ailleurs, l'article 6 IV de loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique prévoit que toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse dans un délai de trois mois suivant la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Pour exercer vos droits, envoyez un courrier postal à l'attention de la direction de la publication.
|
|||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
